Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://shop.serruriers-de-france.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Bernard Darmon : direction@mesclefs.com

MESCLEFS SAS
Société par Action Simplifiée au capital de 7 622,45 €
Siège social : 189 rue d'Aubervilliers, CAP18 – Allée D – Porte 38, 75018 Paris
RCS Paris : 393 760 400
SIRET : 393 760 400 00050
Téléphone : 01 40 34 11 15
Courriel : contact@serruriers-de-france.com

Le responsable de la protection des données peut être contacté à : webprivacy@mesclefs.com

3. Données collectées

Selon les services utilisés, nous pouvons collecter :

• Identité ;
• Raison sociale ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse électronique ;
• Adresse de livraison ;
• Informations de facturation ;
• Historique des commandes ;
• Références des cylindres et clés commandés ;
• Plans d'organigrammes communiqués par le client ;
• Données de connexion ;
• Adresse IP ;
• Données de navigation ;
• Cookies.

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente.

4. Finalités des traitements

Les données sont utilisées afin de :

• Créer et gérer votre compte client ;
• Enregistrer et administrer vos commandes ;
• Faire fabriquer les cylindres, clés et organigrammes commandés ;
• Assurer la livraison ;
• Établir les factures ;
• Répondre aux demandes adressées au service client ;
• Prévenir les fraudes ;
• Assurer la sécurité du site ;
• Respecter les obligations légales ;
• Réaliser des statistiques anonymisées ;
• Adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

5. Bases juridiques

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat ;
• Le respect d'une obligation légale ;
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• L'intérêt légitime de MESCLEFS SAS, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services et prévenir la fraude.

6. Destinataires

Les données sont susceptibles d'être communiquées uniquement aux personnes habilitées :

• Personnel de MESCLEFS SAS ;
• Fabricants partenaires intervenant dans la fabrication des produits commandés ;
• Transporteurs pour la bonne fin de la livraison ;
• Hébergeur ;
• Prestataires informatiques ;
• Prestataires de paiement ;
• Cabinet comptable ;
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

• Compte client : jusqu'à sa suppression puis archivage selon les prescriptions légales ;
• Devis : 3 ans ;
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Factures : 10 ans ;
• Données nécessaires à la lutte contre la fraude : durée adaptée à la finalité poursuivie ;
• Cookies : conformément à la réglementation applicable.

8. Vos droits

Vous disposez :

• Du droit d'accès ;
• Du droit de rectification ;
• Du droit d'effacement ;
• Du droit d'opposition ;
• Du droit à la limitation du traitement ;
• Du droit à la portabilité ;
• Du droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : webprivacy@mesclefs.com

ou par courrier :
MESCLEFS SAS
Service Protection des données, 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

MESCLEFS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

10. Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies disponible sur le site.

11. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.